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CONVENTION LIGNES CHARGE [2 fiches]

Fiche 1 2005-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A Multilateral Treaty with Canada.

OBS

London, April 5, 1966.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention on Load Lines

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
Terme(s)-clé(s)
  • Convention sur les lignes de charge

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Law of the Sea
  • Maritime Law
OBS

A bilateral Treaty between Canada - U.S.

OBS

Washington, December 9, 1933

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit de la mer
  • Droit maritime
DEF

«Convention sur les lignes de charge» : La Convention internationale sur les lignes de charge, ainsi que le Protocole final, signé à Londres le 5 juillet 1930.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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