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CONVENTION TONNAGE [2 fiches]

Fiche 1 1997-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Cargo (Water Transport)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Cargaisons (Transport par eau)
DEF

Accord international précisant les modalités de calcul de la jauge brute ou nette (Convention de Londres, 1969).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Cargamento (Transporte por agua)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Rail Transport)
  • Law of Contracts (common law)
  • Transport of Goods
DEF

tonnage, also tunnage: total weight in tons: aggregate of tons shipped, carried, or mined ...

CONT

the railways have changed the basis of direct rates ... from a tonnage contract to open tariff rates.

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport par rail)
  • Droit des contrats (common law)
  • Transport de marchandises
DEF

tonnage : tout poids exprimé en tonnes ou en fractions de tonne.

CONT

Le contrat au tonnage des marchandises entreposées.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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