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CONVENTION XIII CONCERNANT DROITS DEVOIRS PUISSANCES NEUTRES CAS GUERRE MARITIME [1 fiche]

Fiche 1 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • International Relations
  • Peace-Keeping Operations
OBS

Concluded at The Hague, October 18, 1907, as Convention No. XIII of the Second Peace Conference.

OBS

for "Hague Convention No. XIII of 18 October 1907 (unofficial)" : Whereas legal documents and comments quote the title of this convention in full, some military manuals refer to the same act by indicating the convention and the protocol number only.

OBS

Hague Convention No. XIII of 18 October 1907 (unofficial)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Relations internationales
  • Opérations de maintien de la paix
OBS

Convention XIII de La Haye du 18 octobre 1907 (non officiel)

Terme(s)-clé(s)
  • Convention concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime

Espagnol

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