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CONVERSION RENTE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-01-18

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Taxation Law
Annuities (Insurance)
Pensions and Annuities

annuity commutation 1, fiche 1, Anglais, annuity%20commutation
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The RSP [Retirement Savings Plan] cannot provide for the payment of any benefit after maturity except ... commutation of annuity that would be payable to someone other than the annuitant. 2, fiche 1, Anglais, - annuity%20commutation

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

commutation of annuity

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Droit fiscal
Rentes (Assurances)
Pensions et rentes

conversion de la rente 1, fiche 1, Français, conversion%20de%20la%20rente
correct, nom féminin

commutation de la rente 2, fiche 1, Français, commutation%20de%20la%20rente
voir observation, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Selon certains auteurs, le terme «commutation» est un faux ami dans ce contexte. Toutefois, le terme «commutation» est utilisé dans certaines lois et par les spécialistes. 3, fiche 1, Français, - conversion%20de%20la%20rente

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Derecho fiscal
Anualidades (Seguros)
Pensiones y rentas

conversión de la pensión 1, fiche 1, Espagnol, conversi%C3%B3n%20de%20la%20pensi%C3%B3n
proposition, nom féminin

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-01-18

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

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Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

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