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COTISATION SUPPLEMENTAIRE RPC PAYER [1 fiche]

Fiche 1 2000-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Field found in the T1 return and extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-H, of Revenue Canada, 2-1999. Normally used in the plural: supplementary Canada Pension Plan contributions payable.

Terme(s)-clé(s)
  • supplementary CPP contributions payable
  • supplementary Canada Pension Plan contributions payable

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme qui figure dans une déclaration T1. Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-H).

Terme(s)-clé(s)
  • cotisation supplémentaire au Régime de pension du Canada à payer
  • cotisation supplémentaire au RPC à payer

Espagnol

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