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COUPABLE NEGLIGENCE PROFESSIONNELLE [1 fiche]

Fiche 1 2015-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

The physician is liable for malpractice when failing to act as a reasonably prudent doctor. This is an objective standard, which takes into account the extra knowledge possessed by the actor.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)

Espagnol

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