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COUR BANC ROI MANITOBA [1 fiche]

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Fiche 1 2022-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Courts
OBS

The name "Court of Queen's Bench of Manitoba" was replaced by "Court of King's Bench of Manitoba" in September 2022.

OBS

Depending on the reigning monarch, the designation will be "Court of King's Bench of Manitoba" or "Court of Queen's Bench of Manitoba."

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Tribunaux
OBS

La «Cour du Banc de la Reine du Manitoba» a changé de nom pour devenir la «Cour du Banc du Roi du Manitoba» en septembre 2022.

OBS

Selon le souverain régnant, la désignation sera «Cour du Banc du Roi du Manitoba» ou «Cour du Banc de la Reine du Manitoba».

Espagnol

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