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COUR BANC ROI NOUVEAU-BRUNSWICK [1 fiche]

Fiche 1 2022-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Courts
OBS

The name "The Court of Queen's Bench of New Brunswick" was replaced by "The Court of King's Bench of New Brunswick" in September 2022.

OBS

Depending on the reigning monarch, the designation will be "The Court of King's Bench of New Brunswick" or "The Court of Queen's Bench of New Brunswick."

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Tribunaux
OBS

La «Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick» a changé de nom pour devenir la «Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick» en septembre 2022.

OBS

Selon le souverain régnant, la désignation sera «Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick» ou «Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick».

Espagnol

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