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COUT PLUS FRAIS FIXES [1 fiche]

Fiche 1 1994-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Corporate Economics
  • Government Contracts
OBS

Provision is made for the contractor to be paid costs reasonably and properly incurred as determined by audit together with an agreed upon fixed fee (or a percentage of cost) by way of profit.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Économie de l'entreprise
  • Marchés publics
OBS

Il est prévu que l'entrepreneur sera indemnisé des frais raisonnablement et convenablement engagés et approuvés par l'Auditeur et recevra en plus une rémunération fixe (ou un pourcentage du coût) établi d'un commun accord en guise de profit.

OBS

«Coût honoraires fixes» est tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.

OBS

Le terme «coût plus frais fixes» provient du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

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