TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CREANCE SA MAJESTE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-09-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Accounting
- Administrative Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- debt due to Her Majesty
1, fiche 1, Anglais, debt%20due%20to%20Her%20Majesty
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité publique
- Droit administratif
Fiche 1, La vedette principale, Français
- créance de Sa Majesté
1, fiche 1, Français, cr%C3%A9ance%20de%20Sa%20Majest%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- dette due à Sa Majesté 2, fiche 1, Français, dette%20due%20%C3%A0%20Sa%20Majest%C3%A9
à éviter, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-01-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Crown debt
1, fiche 2, Anglais, Crown%20debt
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Any existing or future debt due or becoming due by the Crown. 1, fiche 2, Anglais, - Crown%20debt
Record number: 2, Textual support number: 1 PHR
assignment of a Crown debt; Crown debt assignment 2, fiche 2, Anglais, - Crown%20debt
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- créance sur sa Majesté
1, fiche 2, Français, cr%C3%A9ance%20sur%20sa%20Majest%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- dette de l'État 2, fiche 2, Français, dette%20de%20l%27%C3%89tat
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Créance existante ou future, échue ou à échoir, sur sa Majesté. 1, fiche 2, Français, - cr%C3%A9ance%20sur%20sa%20Majest%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Dette s'emploie lorsqu'il s'agit d'un élément de passif; créance s'emploie lorsqu'il s'agit d'un élément d'actif. 1, fiche 2, Français, - cr%C3%A9ance%20sur%20sa%20Majest%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les charges se définissent comme étant les dettes de l'État contractées envers des organismes et des particuliers de l'extérieur par suite de faits et d'opérations comptabilisés à la date de clôture des comptes. 3, fiche 2, Français, - cr%C3%A9ance%20sur%20sa%20Majest%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 1 PHR
cession d'une dette de l'État. 4, fiche 2, Français, - cr%C3%A9ance%20sur%20sa%20Majest%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :