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CREANCIER [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

The party to whom support is due.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

La partie à qui la prestation alimentaire est due.

OBS

créancier; créancière : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Foreign Trade
  • Law of Obligations (civil law)
DEF

One to whom a debt is owed.

OBS

Do not confuse with "debtor."

PHR

Foreign creditor.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Commerce extérieur
  • Droit des obligations (droit civil)
DEF

Titulaire d'une créance, c'est-à-dire personne physique ou morale à qui une autre personne physique ou morale doit de l'argent.

OBS

Le substantif «créditeur» désigne la personne qui a des sommes portées à son crédit dans les comptes du débiteur (entreprise cliente, banque, etc.), ou qui a consenti un crédit.

OBS

créancier : recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile.

PHR

Créancier extérieur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Comercio exterior
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
DEF

Persona moral o física a quien se le debe una suma de dinero.

OBS

acreedor: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

PHR

Acreedor extranjero.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
DEF

The creditor under a contract of guaranty, being the person to whom the principal debtor is primarily liable and to whom the guarantor is secondarily liable.

OBS

Both "guarantee" and "guarantor" have filled the role of agent noun for the verb "to guarantee". These words have shared the sense "one who makes a guaranty or gives a security," but today "guarantor" has taken the field, rendering "guarantee" in this sense but a needless variant. Oddly, "guarantee" has been used not only as an equivalent of "guarantor", but also as a passive correlative of it consistently with other forms in -EE. Thus the OED quotes the following specimen of "guarantee" (= a person to whom a "guarantee" is given)/ "Guarantors are believed by the "guarantee" being compelled, if one is ready to pay the whole, to sell him the debt of the others." This use of "guarantee" may be useful in tandem with -or, but the actual occurrences of it in legal prose are rare.

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
OBS

Celui, celle à qui est due l'exécution d'une obligation et spécialement le paiement d'une somme d'argent.

OBS

Le cautionnement est le contrat par lequel une personne, appelée caution, promet au créancier d'une obligation, d'y satisfaire si le débiteur ne la remplit pas lui-même.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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