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CROIX GENEVE [1 fiche]

Fiche 1 2007-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Symbols, Motifs and Ornaments (Arts)
OBS

With the exception of the cases mentioned in the following paragraphs of the present Article, the emblem of the Red Cross on a white ground and the words "Red Cross", or "Geneva Cross" may not be employed, either in time of peace or in time of war, except to indicate or to protect the medical units and establishments, the personnel and material protected by the present Convention and other Conventions dealing with similar matters.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Symboles, motifs et ornements (Arts)
OBS

L'emblème de la croix rouge sur fond blanc et les mots «croix de Genève» ne pourront, à l'exception des cas visés dans les alinéas suivants du présent article, être employés, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que pour désigner ou protéger les formations et les établissements sanitaires, le personnel et le matériel protégés par la présente Convention et par les autres Conventions internationales réglant semblable matière. Il en sera de même en ce qui concerne les emblèmes visés à l'article 28, deuxième alinéa, pour les pays qui les emploient.

Espagnol

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