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CYBERCOMMERCE TRANSFRONTIERES [1 fiche]

Fiche 1 2014-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Electronic Commerce
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

Were the law of the consumer's country to apply to electronic commerce, the growth of transborder electronic commerce would be slowed to a funeral pace.

Terme(s)-clé(s)
  • cross-border e-commerce
  • cross-border electronic commerce
  • cross-border online commerce
  • trans-border e-commerce
  • trans-border electronic commerce
  • trans-border online commerce

Français

Domaine(s)
  • Commerce électronique
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Ce cadre [des principes communs pour le commerce électronique] établit un plan d'action pour une coopération trilatérale visant à favoriser le commerce électronique transfrontalier et les échanges effectués en ligne.

OBS

L'adjectif «transfrontalier» est à privilégier. Le mot «transfrontière» ne figure pas dans les dictionnaires, sauf rare exception, mais il est attesté dans les documents de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les accords de libre-échange du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • commerce électronique transfrontières
  • cybercommerce transfrontières
  • commerce transfrontières en ligne

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio electrónico
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
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