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D.V.N. [1 fiche]

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Fiche 1 2004-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Types of Motor Vehicles and Bicycles
OBS

The Ministry of Transportation (MTO) will provide N.V.I.S. to companies that manufacture/import trailers. Companies that manufacture/import more than 500 trailers annually are responsible for reproducing their own N.V.I.S. from a sample provided by the MTO.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Sortes de véhicules automobiles et de bicyclettes
OBS

Le ministère des Transports (MTO) fournira une D.V.N. aux entreprises manufacturières et importatrices de remorques. Les entreprises qui manufacturent ou importent plus de 500 remorques par année doivent reproduire leur propre D.V.N. en utilisant un échantillon fourni par le MTO.

Espagnol

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