TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DATE APPROBATION [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-12-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decision-Making Process
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- approval date
1, fiche 1, Anglais, approval%20date
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In this agreement ... approval date means the date the last Court issues its approval order. 1, fiche 1, Anglais, - approval%20date
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Processus décisionnel
Fiche 1, La vedette principale, Français
- date d'approbation
1, fiche 1, Français, date%20d%27approbation
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Dans la présente convention [...] date d'approbation s'entend de la date de la dernière ordonnance d'approbation émise par un tribunal. 1, fiche 1, Français, - date%20d%27approbation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-09-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- date of approval
1, fiche 2, Anglais, date%20of%20approval
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- approval date 2, fiche 2, Anglais, approval%20date
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Registration date was entered incorrectly by the Examiner upon the date of approval. 1, fiche 2, Anglais, - date%20of%20approval
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- date d'approbation
1, fiche 2, Français, date%20d%27approbation
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-05-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Inventory and Material Management
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- approval date
1, fiche 3, Anglais, approval%20date
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
The date on which a procurement document was approved by the appropriate authority. 1, fiche 3, Anglais, - approval%20date
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada. 1, fiche 3, Anglais, - approval%20date
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion des stocks et du matériel
Fiche 3, La vedette principale, Français
- date d'approbation
1, fiche 3, Français, date%20d%27approbation
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Date à laquelle un document d'approvisionnement a été approuvé par les autorités compétentes. 1, fiche 3, Français, - date%20d%27approbation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-01-21
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Records Management (Management)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- date approved 1, fiche 4, Anglais, date%20approved
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Gestion des documents (Gestion)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- date d'approbation
1, fiche 4, Français, date%20d%27approbation
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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