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DEBENTURE [2 fiches]

Fiche 1 2015-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

débenture : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Law of Security
DEF

Bonds not secured by any specific property but issued against the general credit of a corporation or government.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Droit des sûretés
DEF

Titre de créance négociable qui n'est généralement pas garanti par des biens spécifiques mais plutôt par la réputation de crédit de l'entité qui l'a émis.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Derecho de cauciones
Terme(s)-clé(s)
  • bono sin garantía
Conserver la fiche 2

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