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DEBIT BOISSON [1 fiche]

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Fiche 1 2001-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Cellars and Basements
  • Municipal Law
  • Official Documents
CONT

For Assembly occupancies and licended Beverage Establishments ... this guideline is set up pursuant to Vancouver Fire Bylaw Sentence 2.7.1.3 on occupant loads for assembly occupancies and licensed beverage establishments.

Français

Domaine(s)
  • Caves et sous-sols
  • Droit municipal
  • Documents officiels
PHR

Déclaration d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Terme(s)-clé(s)
  • débit de boissons

Espagnol

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