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Fiche 1 2001-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Family Law (common law)
DEF

A particular person who has died recently.

CONT

The deceased M. X

OBS

used with name.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Qui est mort depuis peu de temps.

CONT

Feu Monsieur X.

CONT

Feu Madame Y.

OBS

suivi du nom du défunt.

OBS

Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile.

Espagnol

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