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DECHET NON DANGEREUX REGI [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Anti-pollution Measures
CONT

No person shall import, export or convey in transit a hazardous waste or hazardous recyclable material, or prescribed non-hazardous waste for final disposal, except (a) after notifying the Minister and paying the prescribed fee ... [Canadian Environmental Protection Law]

Terme(s)-clé(s)
  • prescribed non-hazardous wastes

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Mesures antipollution
CONT

L'importation, l'exportation et le transit de déchets dangereux, de matières recyclables dangereuses et de déchets non dangereux régis devant être éliminés définitivement sont subordonnés : a) à la notification préalable du mouvement au ministre et au paiement des droits réglementaires [...] [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]

OBS

déchets : terme rarement utilisé au singulier (déchet).

Terme(s)-clé(s)
  • déchet non dangereux régi

Espagnol

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