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DECHETS AVANT REGLEMENTATION [1 fiche]

Fiche 1 1996-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Waste Materials
DEF

«historic radioactive wastes»: Those wastes which were managed in the past in a manner no longer considered acceptable but for which the original producer cannot reasonably be held responsible. They are now managed by the Low-Level Radioactive Waste Management Office of AECL on behalf of the federal government.

CONT

The federal government has commissioned the Low-Level Radioactive Waste Management Office to undertake certain initiatives with respect to accumulations of so-called "historic" waste (low-level radioactive wastes that accumulated prior to AECB regulation) in the town of Port Hope, Ontario ....

CONT

Historic wastes are those where the original producer is no longer in business or cannot reasonably be held responsible for their management.

CONT

Production of the final one percent of low-level wastes ... is related to the production of nuclear energy and of radioisotopes used for cancer treatment, medical diagnosis, university research, and industrial processes. ... Except for those designated "historic", these wastes also are the responsibility of the producer.

Terme(s)-clé(s)
  • historic radioactive wastes
  • historic wastes

Français

Domaine(s)
  • Déchets nucléaires
CONT

Les déchets de faible activité de la seconde catégorie [...] sont liés à la production d'énergie nucléaire et des radio-isotopes utilisés pour le traitement du cancer, les diagnostics médicaux, la recherche universitaire et certains processus industriels. [...] La gestion de ces déchets aussi incombe au producteur, sauf ceux que l'on a qualifiés d'«orphelins» (c'est-à-dire, ceux dont la responsabilité ne peut plus être attribuée au producteur initial).

CONT

Les déchets orphelins sont ceux laissés par une entreprise qui n'existe plus ou qui ne peut pas raisonnablement être tenue responsable de leur gestion.

OBS

Nous pensons que les termes «déchet historique», «déchet orphelin» et «déchets accumulés» sont douteux. Les adjectifs «historique» et «orphelin» ne correspondent pas à la présente notion; quant à «déchets accumulés», c'est un terme trop vague qui ne fait ressortir qu'un aspect de ces déchets. L'adjectif «historic», ici, signifie «qui relève d'une époque antérieure, au cours de laquelle les déchets n'étaient pas soumis à la réglementation». L'expression «déchet d'avant la réglementation» est un peu lourde mais elle a l'avantage, selon nous, de la clarté.

Terme(s)-clé(s)
  • déchets radioactifs historiques
  • déchets historiques
  • déchets orphelins
  • déchets d'avant la réglementation
  • déchet radioactif historique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Desechos nucleares
Terme(s)-clé(s)
  • desechos históricos
  • residuos históricos
  • residuos acumulados
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