TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DECISION DEMANDE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-10-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- decision on the application
1, fiche 1, Anglais, decision%20on%20the%20application
correct, règlement fédéral
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
An applicant shall be notified in writing of the decision on the application and the reasons for it. 1, fiche 1, Anglais, - decision%20on%20the%20application
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 1, Anglais, - decision%20on%20the%20application
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- décision sur la demande
1, fiche 1, Français, d%C3%A9cision%20sur%20la%20demande
correct, règlement fédéral, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La décision sur la demande, accompagnée de ses motifs, est notifiée au demandeur par écrit. 1, fiche 1, Français, - d%C3%A9cision%20sur%20la%20demande
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9cision%20sur%20la%20demande
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-03-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- disposition of an application
1, fiche 2, Anglais, disposition%20of%20an%20application
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- décision d'une demande
1, fiche 2, Français, d%C3%A9cision%20d%27une%20demande
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- décision sur une demande 2, fiche 2, Français, d%C3%A9cision%20sur%20une%20demande
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Décision d'une affaire. 3, fiche 2, Français, - d%C3%A9cision%20d%27une%20demande
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-05-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- determination on a claim
1, fiche 3, Anglais, determination%20on%20a%20claim
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 3, Anglais, - determination%20on%20a%20claim
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 3, La vedette principale, Français
- décision sur une revendication
1, fiche 3, Français, d%C3%A9cision%20sur%20une%20revendication
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- décision sur une demande 1, fiche 3, Français, d%C3%A9cision%20sur%20une%20demande
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 3, Français, - d%C3%A9cision%20sur%20une%20revendication
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Decision-Making Process
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- decision on an application 1, fiche 4, Anglais, decision%20on%20an%20application
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Processus décisionnel
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 4, La vedette principale, Français
- décision sur une demande 1, fiche 4, Français, d%C3%A9cision%20sur%20une%20demande
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Glossaire Régie des rentes du Québec 1, fiche 4, Français, - d%C3%A9cision%20sur%20une%20demande
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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