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DECLARATION SUBSTANCE NOUVELLE [1 fiche]

Fiche 1 2015-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Environment
  • General Medicine, Hygiene and Health
CONT

When Environment Canada receives a NSN from a company or individual proposing to import or manufacture a new substance, a joint assessment process is carried out with Health Canada to determine whether there is a potential for adverse effects of the substance on the environment and human health.

Français

Domaine(s)
  • Environnement
  • Médecine générale, hygiène et santé
CONT

Lorsque Environnement Canada reçoit une déclaration de substance nouvelle d'une société ou d'un particulier qui propose d'importer ou de fabriquer cette substance, une évaluation conjointe est menée par les ministères de l'Environnement et de la Santé en vue de déterminer les effets nocifs potentiels de la substance sur l'environnement et la santé humaine.

Espagnol

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