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DECLARATION TRIMESTRIELLE [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1990-05-24

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Accounting

fiscal reporting 1, fiche 1, Anglais, fiscal%20reporting

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

See the section "Non-Performing Loans" in the Manual of Reporting Forms and Instructions for the Chartered Banks. 2, fiche 1, Anglais, - fiscal%20reporting

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Comptabilité

déclaration en fonction de l'année financière 1, fiche 1, Français, d%C3%A9claration%20en%20fonction%20de%20l%27ann%C3%A9e%20financi%C3%A8re
nom féminin

déclaration trimestrielle 2, fiche 1, Français, d%C3%A9claration%20trimestrielle
nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Voir la section "prêts inexécutés" et l'appendice A dans le Recueil des formules de rapports et des instructions à l'intention des banques à charte. 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9claration%20en%20fonction%20de%20l%27ann%C3%A9e%20financi%C3%A8re

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Meetings and Assemblies (Administration)

quarterly notification 1, fiche 2, Anglais, quarterly%20notification

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Réunions et assemblées (Administration)

déclaration trimestrielle 1, fiche 2, Français, d%C3%A9claration%20trimestrielle

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2024-05-17

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DECLARATION TRIMESTRIELLE [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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