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DECRET NO 10 1990 TERRAINS INTERDITS ACCES [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-12-16

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Extraction Procedures - Various (Mining)

Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1992, No. 2 1, fiche 1, Anglais, Prohibition%20of%20Entry%20on%20Certain%20Lands%20Order%2C%201992%2C%20No%2E%202
correct, Canada

Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1990, No. 10 1, fiche 1, Anglais, Prohibition%20of%20Entry%20on%20Certain%20Lands%20Order%2C%201990%2C%20No%2E%2010
ancienne désignation, correct, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act, Yukon Quartz Mining Act, revoke the Prohibition of Entry on Certain Lands Order. 2, fiche 1, Anglais, - Prohibition%20of%20Entry%20on%20Certain%20Lands%20Order%2C%201992%2C%20No%2E%202

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Procédés d'extraction divers (Exploit. minière)

Décret no. 2 de 1992 sur les terrains interdits d'accès 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20no%2E%202%20de%201992%20sur%20les%20terrains%20interdits%20d%27acc%C3%A8s
correct, nom masculin, Canada

Décret no. 10 de 1990 sur les terrains interdits d'accès 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20no%2E%2010%20de%201990%20sur%20les%20terrains%20interdits%20d%27acc%C3%A8s
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon, abroge le Décret no. 10 de 1990 sur les terrains interdits d'accès. 2, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20no%2E%202%20de%201992%20sur%20les%20terrains%20interdits%20d%27acc%C3%A8s

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

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Date de modification :: 2024-05-19

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DECRET NO 10 1990 TERRAINS INTERDITS ACCES [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-12-16

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol