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DECRET REMISE ELEMENTS SYSTEMES DEVANT ETRE TESTES WESTINGHOUSE 1984 [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-09-04

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Laws and Regulations

Westinghouse Components and Systems Testing Remission Order, 1984 1, fiche 1, Anglais, Westinghouse%20Components%20and%20Systems%20Testing%20Remission%20Order%2C%201984
correct

Westinghouse Components and Systems Remission Order 1, fiche 1, Anglais, Westinghouse%20Components%20and%20Systems%20Remission%20Order
ancienne désignation, correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Financial Administration Act, revokes the Westinghouse Components and Systems Remission Order on February 14, 1985 1, fiche 1, Anglais, - Westinghouse%20Components%20and%20Systems%20Testing%20Remission%20Order%2C%201984

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements

Décret de remise sur les éléments et systèmes devant être testés par Westinghouse, 1984 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20sur%20les%20%C3%A9l%C3%A9ments%20et%20syst%C3%A8mes%20devant%20%C3%AAtre%20test%C3%A9s%20par%20Westinghouse%2C%201984
correct

Décret de remise sur les éléments et systèmes importés par la Westinghouse 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20sur%20les%20%C3%A9l%C3%A9ments%20et%20syst%C3%A8mes%20import%C3%A9s%20par%20la%20Westinghouse
ancienne désignation, correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Loi sur l'administration financière, abroge le Décret de remise sur les éléments et systèmes importés par la Westinghouse le 14 février 1985 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20sur%20les%20%C3%A9l%C3%A9ments%20et%20syst%C3%A8mes%20devant%20%C3%AAtre%20test%C3%A9s%20par%20Westinghouse%2C%201984

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-22

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DECRET REMISE ELEMENTS SYSTEMES DEVANT ETRE TESTES WESTINGHOUSE 1984 [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-09-04

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol