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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DEDUCTIBLE [3 fiches]

Fiche 1 2011-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Transportation Insurance
  • Insurance Law
  • Foreign Trade
DEF

The amount of a loss which the insured has to pay.

OBS

A windstorm loss of $150.00 with $50.00 deductible would mean that cost of repairs being $150.00, the insurance company would pay everything beyond the $50.00 deductible paid by the insured or $100.00 whereas the insured would pay $50.00 of each loss irrespective of the amount of the loss.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurance transport
  • Droit des assurances
  • Commerce extérieur
DEF

Part d'un dommage qu'un assuré conserve à sa charge.

OBS

déductible : Anglicisme courant dans la langue des assurances pour désigner la partie des pertes et des dommages non garantis par l'assureur et qui sont à la charge de l'assuré. En français universel, on désigne cette réalité sous le nom de franchise.

OBS

franchise : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
  • Seguro de transporte
  • Seguros (Derecho)
  • Comercio exterior
DEF

Cantidad por la que el asegurado es propio asegurador de sus riesgos y en virtud de la cual, en caso de siniestro, soportará con su patrimonio la parte de los daños que le corresponda.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Se dit d'un montant ou d'une perte qu'il est possible de déduire du revenu, ou d'une exemption ou d'un remboursement dont le contribuable peut se prévaloir, aux termes d'une loi fiscale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Said of something that can be deducted or substracted, for example a necessary expense can be deducted from income for tax purposes.

OBS

deductible: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Se dit d'une somme que le contribuable peut déduire dans le cadre du calcul de son revenu imposable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Tratándose de algo que se puede restar o compensar, por ejemplo, un gasto necesario a efectos fiscales se resta de los ingresos obtenidos.

OBS

deducible: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 3

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