TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEFICIT INITIAL LONG TERME TITRE COTISATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-08-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- initial going concern contribution deficit
1, fiche 1, Anglais, initial%20going%20concern%20contribution%20deficit
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The amount by which, (a) the aggregate normal costs ... and special payments ..., with interest at the going concern valuation rate for the periods beginning on their respective due dates and ending on the valuation date of the initial special report, exceeds, (b) the aggregate normal costs and special payments paid by the employer to a pension fund in respect of the periods covered by the initial special report, with interest at the going concern valuation rate for the periods beginning on their respective actual dates of payment and ending on the valuation date of the initial special report. 1, fiche 1, Anglais, - initial%20going%20concern%20contribution%20deficit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déficit initial à long terme au titre des cotisations
1, fiche 1, Français, d%C3%A9ficit%20initial%20%C3%A0%20long%20terme%20au%20titre%20des%20cotisations
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Excédent : a) du total des coûts normaux [...] et des paiements spéciaux [...], avec intérêts au taux de l'évaluation à long terme pour les périodes commençant à leur date d'exigibilité respective et se terminant à la date d'évaluation du rapport spécial initial, sur : b) le total des coûts normaux et des paiements spéciaux faits par l'employeur à une caisse de retraite relativement aux périodes visées par le rapport spécial initial, avec intérêts au taux de l'évaluation à long terme pour les périodes commençant à leur date de paiement réelle respective et se terminant à la date d'évaluation du rapport spécial initial. 1, fiche 1, Français, - d%C3%A9ficit%20initial%20%C3%A0%20long%20terme%20au%20titre%20des%20cotisations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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