TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DELAI LIBRE CONSULTATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-02-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Security
- Records Management (Management)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- open period
1, fiche 1, Anglais, open%20period
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The State Department, for example, recognizes three "periods" with respect to its records. First there is a "closed" period covering the more recent years ... Secondly, an "open" period extends from the earliest days up to 30 years before the current year; foreign policy records for the open period are in the National Archives and may be consulted under regulations issued by the National Archives. Thirdly, there is a "restricted" period between the open period and the closed period ... 1, fiche 1, Anglais, - open%20period
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité
- Gestion des documents (Gestion)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- période ouverte
1, fiche 1, Français, p%C3%A9riode%20ouverte
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- délai de consultabilité 2, fiche 1, Français, d%C3%A9lai%20de%20consultabilit%C3%A9
correct, nom masculin
- délai de consultation 3, fiche 1, Français, d%C3%A9lai%20de%20consultation
correct, nom masculin
- délai de libre consultation 3, fiche 1, Français, d%C3%A9lai%20de%20libre%20consultation
correct, nom masculin
- délai de communication 3, fiche 1, Français, d%C3%A9lai%20de%20communication
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Par exemple, le ministère des Affaires étrangères classe ses dossiers selon trois périodes. D'abord, il existe une période "fermée" qui concerne les années les plus récentes [...] Ensuite, il existe une période «ouverte» qui couvre les premiers jours de l'histoire des États-Unis jusqu'aux trente dernières années; les dossiers concernant la politique étrangère au cours de cette période sont situés aux Archives Nationales et peuvent être consultés sous réserve des règlements émis par cet organisme. Enfin, entre les deux, il existe une période «réservée» [...] 1, fiche 1, Français, - p%C3%A9riode%20ouverte
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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