TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DELIBERATION [4 fiches]

Fiche 1 2003-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Courts
Terme(s)-clé(s)
  • deliberations

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Tribunaux
Terme(s)-clé(s)
  • délibérations

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Phraseology
CONT

When the bill was last under consideration

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Phraséologie
CONT

un point à l'étude; la dernière fois que le bill est venu en délibération.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :