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DEMANDE ACCES SYSTEME ELECTRONIQUE NOTIFICATION DEBITS [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
Universal entry(ies)
T1153
code de formulaire, voir observation
OBS

T1153 : Code of a form used by Revenue Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Application to Obtain Access to the System for Electronic Notification of Debt

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
Entrée(s) universelle(s)
T1153
code de formulaire, voir observation
OBS

T1153 : Code d’un formulaire employé par Revenu Canada.

OBS

Formulaire T1153 utilisé par les escompteurs pour avoir accès au SEND.

Terme(s)-clé(s)
  • Demande d'accès au système électronique de notification des débits

Espagnol

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