TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEMANDE ACOMPTE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-05-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- progress claim
1, fiche 1, Anglais, progress%20claim
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- réclamation périodique
1, fiche 1, Français, r%C3%A9clamation%20p%C3%A9riodique
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- demande de remboursement périodique 1, fiche 1, Français, demande%20de%20remboursement%20p%C3%A9riodique
correct, nom féminin
- demande de paiement partiel 2, fiche 1, Français, demande%20de%20paiement%20partiel
nom féminin
- demande d'acompte 1, fiche 1, Français, demande%20d%27acompte
correct, nom féminin
- demande de paiement échelonné 2, fiche 1, Français, demande%20de%20paiement%20%C3%A9chelonn%C3%A9
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS [ministère des Approvisionnements et Services]. 3, fiche 1, Français, - r%C3%A9clamation%20p%C3%A9riodique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-12-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Execution of Work (Construction)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- request for payment
1, fiche 2, Anglais, request%20for%20payment
correct, voir observation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- payment request 2, fiche 2, Anglais, payment%20request
correct, voir observation
- claim for payment 3, fiche 2, Anglais, claim%20for%20payment
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A document, issued by the mandatee in accordance with the terms of the contract, requesting the mandator to pay part of the contract amount. 4, fiche 2, Anglais, - request%20for%20payment
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Notwithstanding any other provision of the contract, no payment shall be made to the contractor under the following conditions: a) a claim for payment in the form of an invoice, inspection notes, certificates and any other documents required by the contract have been submitted in accordance with the terms of the contract and the instructions of the technical authority ... 5, fiche 2, Anglais, - request%20for%20payment
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term(s) and definition approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management. 6, fiche 2, Anglais, - request%20for%20payment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Exécution des travaux de construction
Fiche 2, La vedette principale, Français
- demande de paiement
1, fiche 2, Français, demande%20de%20paiement
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- demande d'acompte 2, fiche 2, Français, demande%20d%27acompte
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Document par lequel le mandataire demande au mandant le paiement d'une partie du prix convenu, selon les dispositions du marché. 3, fiche 2, Français, - demande%20de%20paiement
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Sans égard aux autres dispositions du contrat, on ne versera aucune somme à l'entrepreneur, à moins : a) qu'une demande de paiement sous forme de factures, de notes d'inspection, d'attestations et d'autres documents exigés par le contrat ait été soumise conformément aux clauses du contrat et aux instructions du responsable technique [...] 4, fiche 2, Français, - demande%20de%20paiement
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme(s) et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets. 5, fiche 2, Français, - demande%20de%20paiement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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