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DEMANDE ATTENTE [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-05-01

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Patents (Law)
Copyright, Patent and Trademark Law
Commercial Law

unsettled application 1, fiche 1, Anglais, unsettled%20application

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

BT 149 1, fiche 1, Anglais, - unsettled%20application

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Brevets d'invention (Droit)
Propriété industrielle et intellectuelle
Droit commercial

demande en attente 1, fiche 1, Français, demande%20en%20attente
nom féminin

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Patentes de invención (Derecho)
Derecho de propiedad industrial e intelectual
Derecho mercantil

solicitud pendiente 1, fiche 1, Espagnol, solicitud%20pendiente
nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Solicitud sobre la cual no se ha tomado una decisión. 1, fiche 1, Espagnol, - solicitud%20pendiente

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-07-09

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Social Security and Employment Insurance

application pending 1, fiche 2, Anglais, application%20pending

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Sécurité sociale et assurance-emploi

demande en attente 1, fiche 2, Français, demande%20en%20attente
nom féminin

demande en suspens 1, fiche 2, Français, demande%20en%20suspens
nom féminin

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Source(s) : Lexique d'ACC [Anciens Combattants Canada]. 1, fiche 2, Français, - demande%20en%20attente

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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