TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEMANDE REVOCATION PERMIS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-10-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- application for licence revocation 1, fiche 1, Anglais, application%20for%20licence%20revocation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Although the CNSC's [Canadian Nuclear Safety Commission] requirements for a licensee public information program relate to proposed licensed activities (i.e., as opposed to applications for licence revocation), the Commission did consider the adequacy of the efforts to inform the public about the consequences of the current application. In this regard, an intervenor ... expressed the view that the local people had not been adequately consulted on the proposed licence revocation and what it could mean in terms of future uranium project development in the area. 1, fiche 1, Anglais, - application%20for%20licence%20revocation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- demande de révocation de permis
1, fiche 1, Français, demande%20de%20r%C3%A9vocation%20de%20permis
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Bien que les exigences de la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] relativement au programme d'information publique du titulaire de permis portent sur les activités proposées (c.-à-d. par opposition aux demandes de révocation de permis), la Commission a étudié les activités visant à informer le public au sujet des conséquences de la demande actuelle pour établir si elles étaient adéquates. À cet égard, un intervenant [...] est d'avis que la population locale n'a pas été consultée adéquatement au sujet de la révocation proposée et de ses conséquences sur le développement futur de mines d'uranium dans la région. 1, fiche 1, Français, - demande%20de%20r%C3%A9vocation%20de%20permis
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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