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DEMANDE REVOCATION PERMIS [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Although the CNSC's [Canadian Nuclear Safety Commission] requirements for a licensee public information program relate to proposed licensed activities (i.e., as opposed to applications for licence revocation), the Commission did consider the adequacy of the efforts to inform the public about the consequences of the current application. In this regard, an intervenor ... expressed the view that the local people had not been adequately consulted on the proposed licence revocation and what it could mean in terms of future uranium project development in the area.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Bien que les exigences de la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] relativement au programme d'information publique du titulaire de permis portent sur les activités proposées (c.-à-d. par opposition aux demandes de révocation de permis), la Commission a étudié les activités visant à informer le public au sujet des conséquences de la demande actuelle pour établir si elles étaient adéquates. À cet égard, un intervenant [...] est d'avis que la population locale n'a pas été consultée adéquatement au sujet de la révocation proposée et de ses conséquences sur le développement futur de mines d'uranium dans la région.

Espagnol

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