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DENOMINATION BIOLOGIQUE [1 fiche]

Fiche 1 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Biological Sciences
CONT

Publication of masked name. Where the publication under this Part of the explicit chemical or biological name of a substance would result in the release of confidential business information in contravention of section 314, the substance shall be identified by a name determined in the prescribed manner.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Sciences biologiques
CONT

Dénomination maquillée. Dans les cas où la publication, sous le régime de la présente partie, de sa dénomination chimique ou biologique aboutirait à la divulgation de renseignements professionnels confidentiels en violation de l'article 314, la substance est identifiée par un nom déterminé par règlement.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

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