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DEPOT DECHETS DANGEREUX [1 fiche]

Fiche 1 2013-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Environmental Law
DEF

Sites on which toxic substances are stored or disposed of.

OBS

"toxic substances" are as defined in the Canadian Environmental Protection Act, R.S. 1985, c. 16, s. 11.

OBS

hazardous waste site: term usually used in the plural in this agreement.

OBS

hazardous waste sites: term and observation taken from the Comprehensive Dene / Metis Land Claim Agreement.

Terme(s)-clé(s)
  • hazardous waste site

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Droit environnemental
DEF

Endroits où sont entreposées ou éliminées des substances toxiques.

OBS

Les «substances toxiques» s'entendent au sens de l'article 11 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, L.R.C. (1985), ch. 16.

OBS

dépôt de déchets dangereux : terme utilisé habituellement au pluriel dans la présente entente.

OBS

dépôts de déchets dangereux : terme et observation relevés dans l'Entente territoriale globale - Dénés et métis du Sahtu.

Terme(s)-clé(s)
  • dépôt de déchets dangereux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de los desechos
  • Derecho ambiental
DEF

Vertedero donde se depositan materiales tóxicos.

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