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DESCRIPTION MARCHANDISES [1 fiche]

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Fiche 1 2013-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Customs and Excise
CONT

Each item contained in the consignment must be described separately in sufficient detail to show its nature ... This description of goods must conform with statements contained in such accompanying documents as Shipper's Export Declarations, Commercial or Consular Invoices and Import Licenses.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Douanes et accise
CONT

Chaque article contenu dans l'expédition doit être décrit séparément avec suffisamment de détails pour faire apparaître sa nature [...] La description des marchandises doit correspondre aux déclarations contenues dans les documents d'accompagnement tels que : déclaration d'exportation, facture commerciale ou consulaire, licence d'importation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte de mercancías
  • Aduana e impuestos internos
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