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DESIGNATION DOUBLE [2 fiches]

Fiche 1 2000-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

The right to designate up to two carriers (with the right to substitute).

CONT

In the Open Skies Agreement, Canadian Airlines has also received dual designation status allowing Canadian Airlines to serve Germany from Eastern Canada commencing on ... As part of such dual designation policy, Air Canada has been awarded dual designation rights.

OBS

See also "designation", "second carrier designation", and "second designation rights".

OBS

dual designation: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

désignation double : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
OBS

doble designación : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization
  • Courts
CONT

"The Justice of the Peace should have a dual appointment under section 107 of the Indian Act and the Provincial Justice of the Peace Act".

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 2

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