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DESSAISISSEMENT [2 fiches]

Fiche 1 2003-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

Disposition of an asset or investment by outright sale, employee purchase, liquidation, etc.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Action de se déposséder d'un ensemble d'actifs ou d'un placement, volontairement ou sur ordre d'un tribunal, que ce soit par cession d'une unité d'exploitation, par apport partiel d'actif à une nouvelle entreprise, par rachat de l'entreprise par les cadres ou les salariés, ou encore simplement par liquidation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Methods of compliance ... Divestment: where continued ownership by an employee would constitute a real or potential conflict of interest with the employee's official duties and responsibilities, the employee may elect to sell the asset "at arm's length" or place that asset in trust.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Le dessaisissement, qui consiste pour les employés à vendre à un tiers avec qui ils n'ont aucun lien de dépendance ou à mettre en fiducie les biens qu'ils possèdent et qui risquent de susciter un conflit d'intérêts réel ou potentiel avec leurs fonctions officielles.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor / Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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