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DESSIN FABRICATION [1 fiche]

Fiche 1 2016-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Industrial Design
DEF

Drawing which provides all necessary information for production. [Definition standardized by ISO.]

CONT

The airframe, engine, component and accessory manufacturer shall furnish, upon request from the operator, manufacturing drawings of their tools and equipment.

OBS

manufacturing drawing: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Dessin industriel
DEF

Dessin donnant tous les renseignements nécessaires à la production. [Définition normalisée par l'ISO.]

CONT

L'avionneur, le motoriste et les fabricants d'équipements et d'accessoires doivent fournir sur demande de l'utilisateur, des plans de fabrication de leurs outillages et équipements.

OBS

dessin de production : terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

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