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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DETENTEUR LICENCE [5 fiches]

Fiche 1 2017-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
OBS

Le terme anglais «licensee» s'emploie pour traduire «détenteur de permis» et «détenteur de licence», tandis que «permit-holder» s'emploie uniquement pour le détenteur de permis.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos oficiales
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

(par. 14(2), Excise Act / Loi sur l'accise)

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1989-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Informatique

Espagnol

Conserver la fiche 5

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