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DEUX TAUX COTISATION TITRE RPRFP [1 fiche]

Fiche 1 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Public Service
OBS

PSSA: Public Service Superannuation Act.

OBS

normal and low PSSP rates [is a] correct term, but [is] not used; PSSP: Public Service Superannuation Plan.

Terme(s)-clé(s)
  • high and low Public Service Superannuation Act
  • higher and lower Public Service Superannuation Act
  • lower and higher Public Service Superannuation Act
  • low and high Public Service Superannuation Act rates
  • normal and low Public Service Superannuation Plan rates

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
OBS

Au SOG [Service opérationnel au gouvernement], il est fréquent d'avoir recours en anglais à la loi pour désigner le régime régi par cette loi.

OBS

RPRFP : Régime de pensions de retraite de la fonction publique; LPFP : Loi sur la pension de la fonction publique.

Terme(s)-clé(s)
  • les deux taux de cotisation au titre du Régime de pensions de retraite de la fonction publique
  • taux haut et bas de cotisation à la Loi sur la pension de la fonction publique
  • Loi sur la pension de la fonction publique haute et basse

Espagnol

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