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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DILIGENCE VOULUE [2 fiches]

Fiche 1 2012-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Auditing (Accounting)
DEF

The measure of prudence, activity or assiduity that is properly to be expected from, and ordinarily exercised by, a reasonable and prudent person under the particular circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Degré de prudence, d'activité, de réaction et d'attention auquel on peut à bon droit s'attendre de la part d'une personne raisonnable et prudente et dont fait habituellement preuve cette personne raisonnable et prudente face à une situation donnée.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Lawfully dispose of it with reasonable despatch.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

S'en défaire légalement avec diligence raisonnable

Espagnol

Conserver la fiche 2

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