TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DILIGENCES NORMALES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-01-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Auditing (Accounting)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- due care
1, fiche 1, Anglais, due%20care
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The care with which an auditor is required to conduct an audit engagement in order to ensure compliance with professional standards. 2, fiche 1, Anglais, - due%20care
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vérification (Comptabilité)
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- obligation de prudence et de diligence
1, fiche 1, Français, obligation%20de%20prudence%20et%20de%20diligence
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- obligation de moyens 2, fiche 1, Français, obligation%20de%20moyens
correct, nom féminin
- diligence raisonnable 3, fiche 1, Français, diligence%20raisonnable
correct, nom féminin
- diligences normales 1, fiche 1, Français, diligences%20normales
correct, nom féminin, pluriel, Belgique, France
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Soin avec lequel un [auditeur] est tenu d'exécuter sa mission pour respecter les lois et règles de déontologie. 3, fiche 1, Français, - obligation%20de%20prudence%20et%20de%20diligence
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'obligation de prudence et de diligence compte parmi les obligations faites au professionnel comptable dans l'exécution de ses missions. Compte tenu de la probabilité et de la gravité des risques normalement prévisibles, le professionnel comptable doit prendre les mesures qu'il est raisonnable d'adopter dans les circonstances, à défaut de quoi il aura manqué à son obligation en faisant preuve de «négligence» ou d'«imprudence». 2, fiche 1, Français, - obligation%20de%20prudence%20et%20de%20diligence
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En France et en Belgique, l'ensemble des règles que doit observer le professionnel comptable dans ses missions d'établissement et de contrôle des comptes est connu sous le nom de «diligences normales». En France, il arrive exceptionnellement que l'«obligation de moyens» du professionnel comptable se double d'une «obligation de résultat» : dépôt des déclarations fiscales ou sociales dans les délais impartis, ou calcul de provisions de caractère fiscal à l'aide de documents comptables donnés. 2, fiche 1, Français, - obligation%20de%20prudence%20et%20de%20diligence
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :