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DIRECTEUR LOI TERRES DESTINEES ANCIENS COMBATTANTS [1 fiche]

Fiche 1 2023-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Military Law
OBS

Up to June 30, 1992, all matters pertaining to the Veterans' Land Act were administered by the Veterans' Land Administration under the control of the Director, Veterans' Land Act.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Droit militaire
OBS

Jusqu'au 30 juin 1992, toute question touchant la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants était traitée par l'Office de l'établissement agricole des anciens combattants sous l'autorité du directeur, Loi sur les terres destinées aux anciens combattants.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Derecho militar
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