TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

directive for acquisition of information: terminology used by Citizenship and Immigration Canada.  2, fiche 1, Anglais, - directive%20for%20acquisition%20of%20information

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Une fois qu'il a reçu et examiné la proposition concernant l'obtention de renseignements soumise par l'ACR (agent chargé de la revendication), le commissaire saisi du dossier prend une décision quant aux recherches à effectuer et la communique à l'ACR dans la Directive concernant l'obtention de renseignements.  2, fiche 1, Français, - directive%20concernant%20l%27obtention%20de%20renseignements

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Source : Description du rôle de l'agent chargé de la revendication, document préparé par le groupe de travail sur la mise en œuvre du nouveau modèle (CISR - Commission de l'immigration et du statut de réfugié).  2, fiche 1, Français, - directive%20concernant%20l%27obtention%20de%20renseignements

Record number: 1, Textual support number: 3 OBS

directive concernant l'obtention de renseignements : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.  3, fiche 1, Français, - directive%20concernant%20l%27obtention%20de%20renseignements

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol