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DISPENSE [9 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Insurance
CONT

The waiver concerns all the benefits provided under the pension plan for the surviving spouse at the death of the member or pensioner. The spouse must identify on the waiver the pension plan it concerns.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Assurances
DEF

Garantie prévue en faveur d'un participant d'un régime de retraite ou d'un assuré en arrêt de travail par suite de maladie ou d'accident, qui vise le maintien des avantages stipulés au régime ou au contrat sans versement correspondant de cotisations ou de primes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Agreement for the waiver of visa requirements for American citizens entering Denmark for a temporary period, and the granting fo gratis visas valid for twenty-four months to Danish subjects coming to the United States for temporary visits.

OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Aucun étranger ne peut travailler au Canada, même à titre bénévole, s'il n'a pas obtenu, avant son arrivée au Canada, l'autorisation requise de l'ambassade (voir plus loin quelques cas de dispense du permis de travail).

OBS

renonciation à une revendication; renonciation à des droits; abandon d'une revendication; retrait d'une revendication; dispense d'une obligation.

OBS

abandon; retrait; dispense : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

renonciation : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
OBS

Reproducido de Law Terminology con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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Fiche 3 2004-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Real Estate
DEF

The act of waiving, or not insisting on some right, claim or privilege, a foregoing or giving up of some advantage. (Yogis, 1983, p. 224).

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Immobilier
OBS

renonciation; dispense : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

[...] à l'occasion de la normalisation du Droit des biens, le gouvernement fédéral a choisi de laisser les gouvernements provinciaux établir la terminologie en ce domaine de droit privé qui relève de la compétence législative des provinces. Aussi, dans les Lois révisées du Canada de 1985, on retrouve [par ex.] dans la version française «biens meubles» et «biens immeubles» pour rendre «personal property» et «real property» et non les expressions normalisées «biens personnels» et «biens réels».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
  • Bienes raíces
OBS

Reproducido de Law Terminology con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

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Fiche 5 2001-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • dispense

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1991-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

Lexique de l'emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1981-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
OBS

Temporary excusal from writing one or more OPDP subjects in a specific year. (OPDP 1).

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
OBS

Calgary.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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