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DIVISION NORMES REGLEMENTAIRES [1 fiche]

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Fiche 1 2006-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

Transport Canada. Regulatory Standards Division is headed by the Chief, Regulatory Standards who reports to the Director, Aircraft Certification. The Division is composed of three sections and a Technical Reference Centre. There are five major areas of activity, each covering one major segment of the Canadian aviation regulatory needs.

Terme(s)-clé(s)
  • RSD

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Transports Canada. La Division est dirigée par le chef des Normes réglementaires, qui lui relève du directeur de la Certification des aéronefs. La Division comporte trois sections en plus d'un centre de référence technique. Elle touche cinq grands secteurs d'activité afin de répondre aux besoins de l'aviation canadienne en matière de réglementation.

Terme(s)-clé(s)
  • DNR

Espagnol

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