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DOCTRINE CALVO [1 fiche]

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Fiche 1 2003-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

Doctrine which establishes that any dispute that might arise out of situations where foreigners are involved are to be settled by national courts in accordance with national law exclusively.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

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