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DOCTRINE RELATIVE CARACTERE THEORIQUE [1 fiche]

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Fiche 1 2015-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Practice and Procedural Law
CONT

The doctrine of mootness is an aspect of a general policy or practice that a court may decline to decide a case which raises merely a hypothetical or abstract question.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Droit judiciaire
CONT

La doctrine relative au caractère théorique est un des aspects du principe ou de la pratique générale voulant qu'un tribunal peut refuser de juger une affaire qui ne soulève qu'une question hypothétique ou abstraite.

Espagnol

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