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DOCTRINE TENURES [1 fiche]

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Fiche 1 2012-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The doctrine of tenure denotes the feudal relationship that subsisted between a lord and his tenants and it describes the quality upon which, or the services for which, land was held. The doctrine required that all land must be held of a superior lord in feudal hierarchy to whom the services were owed. (Anger and Honsberger, 2nd, p. 79)

Terme(s)-clé(s)
  • doctrine of tenures

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

doctrine des tenures : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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